LE FIGARO. - L'une des innovations majeures est d'offrir aux enfants nés d'un don de gamètes la possibilité d'accéder à leurs origines. Quelles seront les modalités pratiques?
Roselyne BACHELOT. - Je tiens à rappeler que ce sont les parents qui sont détenteurs du secret des origines, et qui décident de révéler ou non à leur enfant qu'il est issu d'un don de gamète, spermatozoïde ou ovule. L'autre point important est que l'accès à l'identité du donneur se fera sur la base du consentement de ce dernier. Celui-ci n'aura pas à se déterminer au moment du don, mais bien plus tard, après la majorité de l'enfant, si il en fait la demande. Le texte prévoit aussi l'accès à des données non identifiantes du donneur, comme son âge. Des informations plus précises d'ordre socioprofessionnel et concernant sa motivation ne seront recueillies lors du don que si le donneur l'accepte.
Avec ce système, d'anciens donneurs craignent d'être recontactés. Et les Cecos (centres d'étude et de conservations des œufs et du sperme humain) s'inquiètent d'une chute des dons. Que leur répondez-vous?
La loi ne sera pas rétroactive donc les anciens donneurs n'ont pas à redouter de recevoir un courrier. En revanche, s'ils le souhaitent, ils pourront se manifester pour faire savoir s'ils ne s'opposeraient pas à une demande d'accès à leur identité. Quant au risque de diminution des dons, l'expérience d'autres pays qui ont adopté ces dispositions d'accès aux origines, comme le Royaume-Uni ou la Norvège, est rassurante. L'exemple de l'échec suédois est parfois mis en avant, mais il est dû au fait que, dans ce pays, la révélation de l'identité est obligatoire. En France, je ne m'inquiète pas au regard de la pratique constatée en matière de dons de gamètes.
Une autre nouveauté est la possibilité de dons croisés d'organes, de quoi s'agit-il?
En pratique, cela signifie que lorsqu'un donneur ne peut pas donner un rein à un receveur pour une raison d'incompatibilité, cette paire donneur-receveur sera inscrite de façon anonyme dans un registre géré par l'Agence de la biomédecine qui effectuera les appariements possibles avec une autre paire sur des critères de compatibilité. Grâce à cette nouvelle disposition, le nombre de greffes rénales pourrait augmenter de 100 à 200 par an. Bien entendu, l'anonymat du donneur sera respecté.
Malgré les souhaits de certains chercheurs, la loi va maintenir le principe de l'interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pourquoi?
Depuis 2006, nous sommes dans une situation de moratoire, qui doit expirer en février 2011. Le nouveau texte va confirmer ce principe d'«interdiction sauf». Nous allons cependant supprimer la «clause de revoyure» pour les dérogations à ce principe, ce qui constitue une évolution significative. Dans l'état actuel des connaissances, ce système nous semble le garde-fou éthique le plus adapté, tout en préservant les progrès de la science et de la médecine. Avec ce dispositif, les recherches avec des cellules souches embryonnaires sont autorisées si elles ont une finalité thérapeutique. Depuis 5 ans, la majorité des demandes ont été acceptées, soit une cinquantaine de dossiers. Nous estimons que ces recherches sont complémentaires de celles sur les cellules souches adultes.
Pourra-t-on conserver le sang du cordon ombilical pour son propre enfant?
La loi va interdire de le prélever pour un usage autologue, ce qui permettra de mettre fin aux pratiques commerciales discutables. Surtout, le sang de cordon ne sera plus considéré comme un déchet opératoire.
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