Les décrets devaient être publiés au cours de l'été, mais le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait décidé d'en retarder la parution face à l'émoi suscité, notamment auprès des élus locaux. Ils paraîtront finalement "avant la fin de 2010", a-t-elle annoncé jeudi lors d'une conférence de presse.
Ils fixeront comme prévu un seuil minimal de 1.500 séjours chirurgicaux par an, condamnant de fait les petits blocs de certains hôpitaux de proximité.
"Nous ne fermerons aucun hôpital", a martelé le ministre, soulignant que la fermeture d'un bloc n'entraînait pas celle de l'établissement et annonçant une enveloppe de 45 millions d'euros pour la modernisation des petits hôpitaux.
"On ne fait bien que ce qu'on fait souvent", a plaidé Mme Bachelot pour justifier les seuils d'activité, qui doivent garantir "que nos concitoyens, où qu'ils habitent, puissent avoir accès à un service chirurgical absolument sûr".
Ce principe est contesté par des élus locaux de tous bords. L'Association des petites villes de France (APVF) s'était notamment mobilisée contre ces "décrets guillotine" et des députés UMP ont relayé les inquiétudes pour l'offre de soins en milieu rural.
Pour la CGT-Santé, principal syndicat de personnels des hôpitaux, les seuils visent avant tout à "réduire les dépenses de santé".
La Coordination des comités de défense des hôpitaux de proximité avait salué fin juillet le report des décrets comme une "bonne nouvelle".
Mais Roselyne Bachelot a voulu clarifier la situation jeudi, expliquant que le report servirait à faire de la pédagogie, et non à réviser le contenu des textes.
Les décrets, après leur publication cette année, entreront en vigueur fin 2012, en tenant compte de l'activité constatée en moyenne lors des trois années précédentes (de 2009 à 2011).
Des dérogations sont prévues, notamment pour blocs des établissements spécialisés en cancérologie et un délai jusqu'en 2015 sera accordé aux établissements atteignant 70% du seuil fixé.
Pour tenir compte des situations locales et tendre la main aux élus locaux, le ministre a installé jeudi une "mission d'accompagnement". Elle doit servir d'espace de dialogue", à la disposition des nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui délivrent les autorisations aux blocs opératoires.
"C'est un outil dont nous avions besoin parce que les situations de réorganisation de l'offre de soins sont complexes, il faut les aborder cas par cas", a commenté l'ancien ministre socialiste Claude Evin, qui est à la tête de l'ARS d'Ile-de-France.
Le président de la Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP), Jean-Loup Durousset, a salué la fixation des seuils d'activité. "Ce sont surtout les cliniques privées qui se sont restructurées sous la pression économique ces dernières années, maintenant le public sera aussi concerné", a-t-il dit à l'AFP.
Dans la ligne des centaines de restructurations hospitalières menées ces dernières années, la fermeture des petits blocs opératoires s'inscrit dans la recomposition du paysage hospitalier lancée par la loi Bachelot, votée en 2009.
Elle prévoit de réserver aux grands hôpitaux d'un territoire donné les interventions les plus pointues, et d'inciter dans le même temps les petits établissements du même territoire à se "reconvertir" dans la prise en charge des personnes âgées, les soins post-opératoires et de renforcer leurs services d'urgences.
Source : AFP
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