Dons d'organes, recherche en thérapie génique et génie génétique, don de gamètes... les discussions à partie de février 2011 autour du projet de loi de révision des lois de bioéthiques seront passionnantes à plus d'un titre :
- Éthique : jusqu'où peut aller la recherche, quelles sont les conséquences éthiques du don de gamètes, etc.
- Politique : où en sont les partis dans leurs réflexions ? Comment ne pas se priver d'une frange de son électorat, sans pour autant ralentir la recherche médicale ? Comment intégrer les particularismes européens ? Nous avons d'ailleurs vu Roselyne Bachelot préparer le terrain à la rentrée.
Pour y voir un peu plus clair, La Croix publie un dossier fouillé sur la question :
Dense soirée en perspective, mardi 14 décembre, rue de Solférino. Alors que
le projet de loi de révision des lois de bioéthique doit être discuté à l’Assemblée, à partir du 8 février, le bureau national du PS doit en effet se prononcer sur les principaux sujets soulevés : ouverture de l’aide médicale à la procréation (AMP), légalisation ou non des mères porteuses, levée de l’anonymat sur les dons de sperme et d’ovules, recherche sur l’embryon…
Si le texte présenté par le gouvernement
est marqué par une certaine prudence, l’examen au Parlement pourrait réserver quelques surprises. En outre, en cas d’alternance en 2012, la gauche pourrait remettre certains dossiers sur la table.
Les positions que prendront les socialistes mardi feront donc l’objet d’une attention particulière. D’autant que rien n’est joué. Car, à gauche comme à droite, la bioéthique brouille les cartes et rend caducs les clivages traditionnels.
Un clivage qui traverse tous les partis
Certes, on peut dessiner quelques grandes lignes de fracture. D’un côté, une gauche déterminée à suivre les évolutions de la science et de la société. « Aujourd’hui, la famille a plusieurs visages et de nouvelles demandes sociales se font jour : mariage de couples de même sexe, homoparentalité, gestation pour autrui…, souligne Najat Vallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS. Le rôle du politique, c’est de prendre en compte ces évolutions majeures. On ne peut y être sourd. Il faut ainsi, à mon sens, rendre l’aide à la procréation accessible aux homosexuels. »
De l’autre, une droite favorisant le modèle traditionnel de la famille. « Chacun mène sa vie comme il le souhaite, mais notre responsabilité d’élus, c’est de conforter la cellule familiale de base », résume ainsi le député (Nouveau Centre) de la Marne Charles de Courson.
Autrement dit, pour les uns, l’aide médicale à la procréation doit être réservée au traitement de l’infertilité ; pour les autres, offrir des modes alternatifs de reproduction humaine, indépendamment de la « contrainte » biologique. Reste que ce clivage schématique est loin de traduire la réalité de ce qui se passe réellement au sein des partis.
Contre «une marchandisation du corps féminin»
L’exemple le plus frappant est celui des mères porteuses. Sans attendre le bureau national de demain, la bataille d’arguments fait déjà rage au PS. En janvier, la sénatrice socialiste Michèle André (Puy-de-Dôme) a déposé une proposition de loi légalisant cette pratique, tandis que le
think tank Terra Nova publiait
un rapport lui aussi favorable à la gestation pour autrui, au nom « du droit des couples à fonder une famille », y compris, selon ses auteurs, les hommes homosexuels.
Rapport auquel plusieurs personnalités de gauche, parmi lesquelles Michel Rocard, Lionel Jospin ou encore Benoît Hamon, ont répondu par une virulente tribune intitulée :
« Mères porteuses, extension du domaine de l’aliénation ». Pour ces derniers, la pratique « est absolument contraire à tout engagement de nature progressiste », entraînant notamment « une marchandisation du corps féminin » et « une exploitation, radicale, des femmes pauvres ».
Une position chère aux féministes et dont le numéro deux du parti, Harlem Désir, s’est fait l’écho jeudi dernier dans l’émission « Face aux chrétiens » de Radio Notre-Dame.
Le courant libéral incarné par Nadine Morano resterait «très marginal» à droite
Sur cette question, la droite n’est pas en reste. Personne, en effet, n’a oublié la passe d’armes qui avait opposé en juin 2008 deux figures de l’UMP, Nadine Morano, encore secrétaire d’État à la famille, et Christine Boutin, alors ministre du logement.
La première s’était déclarée favorable à la gestation pour autrui (GPA), ajoutant même : « Si demain, ma nièce ou ma fille avait un problème de stérilité et qu’elle me demandait de porter son enfant, franchement, je le ferais. » En guise de réplique, Christine Boutin avait lancé une pétition appelant à rejeter la GPA.
Pour le député Hervé Mariton (UMP, Drôme), cependant, le courant libéral incarné par Nadine Morano reste « très marginal » à droite. Vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, il croit à un consensus large, à l’UMP, sur les mères porteuses ou l’encadrement strict de l’AMP.
«Les gamètes ne sont pas porteurs d’une histoire familiale»
Ce sera en revanche plus délicat concernant la levée de l’anonymat du don de gamètes. Sous l’impulsion de l’ex-ministre de la santé Roselyne Bachelot, le gouvernement prévoit en effet d’assouplir l’un des principes cardinaux des lois de bioéthique jusqu’ici, afin de permettre aux enfants nés d’un don de connaître l’identité de leur donneur (sous réserve de son accord)
Une idée à laquelle s’oppose Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale, soucieux de ne pas faire primer le biologique sur l’éducatif et l’affectif. À cet égard, il est rejoint par une large part du PS. « Les gamètes ne sont porteurs que d’un capital génétique, pas d’une histoire familiale », estime ainsi Najat Vallaud-Belkacem, rapporteuse du groupe de travail du PS sur la bioéthique.
Comme le député UMP des Alpes-Maritimes, cette dernière doute que la levée de l’anonymat soit « un remède » à la souffrance de certains enfants et craint, par ailleurs, une chute des dons. C’est la position qu’elle tentera de faire valoir, demain, au bureau national. Tout en sachant que certains élus de poids, comme Alain Claeys – député PS de la Vienne et président de la commission spéciale –, seront en travers de sa route, car favorables à l’accès aux origines.
«Nous n’avons jamais légiféré sur le fait que l’embryon est une personne»
Ce dernier, toutefois, a un autre cheval de bataille. L’autorisation « encadrée » de la recherche sur l’embryon, plutôt que l’interdiction de principe avec dérogation qui prévaut aujourd’hui. Suivi à gauche, au motif qu’il ne faut pas entraver le travail des chercheurs, Alain Claeys est parvenu à convaincre des confrères de droite, comme le député UMP du Var Jean-Sébastien Vialatte.
Sous leur impulsion, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) recommande ainsi, dans son dernier rapport sur les cellules souches embryonnaires, « de passer à un régime d’autorisation des recherches sur ces cellules ». Le 7 novembre, dans
Le Journal du dimanche, même
Jean Leonetti a regretté que la recherche soit bridée.
« La plupart des élus de la majorité sont attachés au maintien de l’interdiction de principe », tempère cependant Hervé Mariton, qui souligne l’attachement de la droite au respect de l’embryon. « Nous n’avons jamais légiféré sur le fait que l’embryon est une personne mais, dans les faits, nous souhaitons nous écarter le moins possible de cette position. » Une position qui, selon lui, va au-delà du courant catholique et marque encore une forte césure droite-gauche.
