Un décret publié samedi au Journal officiel permet désormais aux hôpitaux de proposer des contrats de "cliniciens hospitaliers" aux médecins, prévoyant une part de rémunération variable et censés rendre l'hôpital plus attractif face au privé.
Ce nouveau type de contrat, qui suscite la défiance de syndicats de praticiens hospitaliers, était prévu par la loi Bachelot de 2009, mais nécessitait la publication d'un décret d'application.
D'une durée de trois ans, renouvelable une fois, il peut être proposé à tout médecin, sous conditions de diplômes, y compris ceux ayant déjà le statut de praticien hospitalier (PH), qui sont alors détachés de leur statut pendant l'exercice de ce contrat administratif.
Le contrat de clinicien hospitalier vise selon le décret "les emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus" dans les hôpitaux.
Au niveau national, plus de 20% des postes de PH sont vacants, selon des estimations officielles datant de 2008.
Ce taux atteint même 30% dans certaines régions, obligeant parfois les établissements à engager des remplaçants sur des périodes très courtes et à des tarifs élevés, une pratique coûteuse pour les hôpitaux et souvent qualifiée de "mercenariat médical".
Les nouveaux contrats sont censés rendre la rémunération des médecins plus attractive dans les hôpitaux, soumis dans leur recrutement à la concurrence des cliniques privées.
Ils prévoient une part de rémunération fixe, et surtout une part variable, liée à la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
C'est ce point qui a cristallisé les critiques des syndicats hospitaliers lors de l'adoption de la loi Bachelot.L'un de ces syndicats, le SNPHAR-e, a déploré lundi "une très mauvaise réponse à un vrai problème", jugeant inadapté de rémunérer des médecins "sur des critères d'appétence économique plus que d'engagement pour le service public".
Source : AFP via Google
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